MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


INFORMATIONS SOCIETE :

 

KAMEME CONCEPT

S.A.S. au capital de 5 000 € 

RCS de Paris : 903 121 820.

Siège social : 18, rue Gramme. 75015 PARIS- France

N° TVA :  FR789 03 12 18 20

Mail :  contact@kamemeconcept.com

Directeur de la publication : SAS KAMEME CONCEPT


HEBERGEUR, INTEGRATION ET DEVELOPPEMENT : 

 

FAST MAG

Forme juridique SASU – Capital social 204 480 €

RCS PARIS : 352 776 520 00095

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14352776520

Siège social : 32 Rue d’Armaillé, 75017 Paris FRANCE


Nom de domaine : GANDI SAS

RCS de PARIS : 423 093 459 

Numéro de TVA FR81423093459

Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris FRANCE


EDITEUR :

 

Le site KAMEMECONCEPT.COM est édité par SAS KAMEME CONCEPT 

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SAS KAMEME CONCEPT, société au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe au 18, rue Gramme - 75015 Paris, France, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 903 121 820 R.C.S., qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale KAMEME CONCEPT, utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante www.kamemeconcept.com
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SAS KAMEME CONCEPT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 


ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de KAMEME CONCEPT sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SAS KAMEME CONCEPT.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SAS KAMEME CONCEPT peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SAS KAMEME CONCEPT, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin du formulaire.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SAS KAMEME CONCEPT vous informe du point suivant :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Florence CASTETBON de la société SAS KAMEME CONCEPT, dont le siège social est 18.rue Gramme – 75015 PARIS - France 

 


ARTICLE 2. FINALITÉS DE TRAITEMENT

 

SAS KAMEME CONCEPT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous contacter dans le cadre d’une demande de contact, d’un devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
(c) aux fins de vous envoyer par voie électronique une newsletter relatant des dernières informations concernant la société KAMEME CONCEPT ou toutes autres informations en lien avec le domaine de compétence de KAMEME CONCEPT. Chaque newsletter propose un lien de désabonnement tout en bas. Le désabonnement est automatique et l’email est retiré de la liste de diffusion.
Seuls l’email et la localité sont collectés pour l’inscription à la newsletter KAMEME CONCEPT.

 


ARTICLE 3. DESTINATAIRES

 

Seul SAS KAMEME CONCEPT est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SAS KAMEME CONCEPT fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni SAS KAMEME CONCEPT, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 


ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION

 

Vos Informations Personnelles sont conservées par SAS KAMEME CONCEPT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

 


ARTICLE 5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-dessous.
5.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à KAMEME CONCEPT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SAS KAMEME CONCEPT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
5.2 Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 


ARTICLE 6. DELAIS DE REPONSE

 

SAS KAMEME CONCEPT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 


ARTICLE 7. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE 

 

SAS KAMEME CONCEPT vous informe qu’elle n’a pas recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

 


ARTICLE 8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

 

Si vous considérez que SAS KAMEME CONCEPT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet 

 


ARTICLE 9. INFORMATIONS SUR LES COOKIES 

 

Sur www.kamemeconcept.com  nous utilisons des Cookies, petits fichiers contenant des informations sur votre navigation, dans le seul objectif de la faciliter. Nous vous remercions de lire nos Informations relatives aux Cookies pour en savoir plus sur les Cookies que nous utilisons.

 

Bien que la présente politique utilise le terme général de « Cookies » en tant que méthode principale de stockage d'informations utilisée sur www.kamemeconcept.com, l'espace de « stockage local » du navigateur est également utilisé aux mêmes fins que les Cookies. Toutes les informations contenues dans la présente section s'appliquent également à cet espace de « stockage local ».

 

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Les informations stockées dans les Cookies à partir www.kamemeconcept.com sont utilisées exclusivement par nos services, à l'exception des cookies appelés « cookies de tiers », lesquels sont utilisés et gérés par des entités externes afin de nous fournir les services que nous leur avons sollicités dans le but d'améliorer nos prestations et l'expérience de navigation de l'utilisateur.

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